Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction <BR>

J.O. 158 du 10 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : BCFB0756365A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 juin 2007, M. Sylvain Maestracci, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction en qualité de représentant du ministre chargé du budget.